Mentions Légales

Charte d’utilisation et de confidentialité des données Patrick Mathieu Conseil

1. Présentation du site internet :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.patrickmathieu.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Patrick Mathieu
Créateur : Biznet e-marketing
Responsable publication : Patrick Mathieu – 01.40.39.00.77
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Biznet – 01.69.86.09.45
Hébergeur : Infomaniak – 26, Avenue de la Praille ZA – 1227 Carouge / Genève SUISSE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Propriété et droits d’auteur

Le site internet www.patrickmathieu.net relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Patrick Mathieu Conseil.
La totalité du contenu – textes, logos, scripts, images animées ou non, icônes – est donc protégé.
Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l’article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation écrite faite auprès de Patrick Mathieu Conseil et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Patrick Mathieu Conseil est producteur.

Droits réservés et déposés

Patrick Mathieu est une marque déposée et contrôlée intégralement par la société Patrick Mathieu Conseil.
Patrick Mathieu Conseil est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts des noms des modèles, des marques et des logos Patrick Mathieu Conseil. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, ni utiliser les noms des produits, la marque et le logo Patrick Mathieu Conseil de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de Patrick Mathieu Conseil.
Patrick Mathieu Conseil peut, à sa seule discrétion, modifier à tout moment la marque et logo Patrick Mathieu Conseil.

Utilisation de la marque Patrick Mathieu 

Aucune fantaisie ne sera tolérée sur le nom Patrick Mathieu Conseil. Patrick Mathieu s’écrit avec un P et un M en majuscule et le reste en minuscule. Patrick Mathieu peut-être écrit seule ou suivi de « Conseil ». Tout dépendra du contexte. En effet si l’ont parle de la marque, est tolérée l’écriture de Patrick Mathieu seul, par contre dans le cas où l’on communique sur la société alors il devra être employé « Patrick Mathieu Conseil » en entier.

Utilisation du logo Patrick Mathieu Conseil

Patrick Mathieu Conseil autorise tous ses partenaires à utiliser le logo de la marque dans son format originel.
Cependant, le partenaire s’engage à prévenir Patrick Mathieu de toute utilisation de la marque en y indiquant le support et le contexte.
Si le logo Patrick Mathieu est utilisé sur un support web tel que le site internet, le partenaire devra impérativement y intégrer un lien vers le site de Patrick Mathieu Conseil.
Le partenaire peut à tout moment solliciter les services Communication de Patrick Mathieu afin d’obtenir le bon format du logo Patrick Mathieu Conseil dans la qualité souhaitée.
L’utilisation du logo Patrick Mathieu Conseil sur des supports mettant en avant d’autres produits concurrents est proscrite.

Dimension du logo Patrick Mathieu

Lorsque des éléments sont en co-marquage, l’importance du logo Patrick Mathieu Conseil doit au moins être proportionnelle à sa contribution au partenariat. Par conséquent, la taille et l’importance du logo Patrick Mathieu Conseil doivent être égales à celles d’un partenaire de même niveau.
Si Patrick Mathieu Conseil est le principal partenaire, la taille du logo Patrick Mathieu Conseil doit être supérieure à celle des autres logos. Si Patrick Mathieu Conseil n’est pas le partenaire principal, la taille du logo Patrick Mathieu Conseil doit être au moins égale à celle des logos des autres partenaires mais inférieure à celle du logo du partenaire principal.
En aucun cas le logo Patrick Mathieu Conseil ne devra faire l’objet de quelque modification, sauf si cela a été validé par écrit au préalable avec Patrick Mathieu.

Utilisation du site internet www.patrickmathieu.net

Les informations contenues sur le site internet de Patrick Mathieu sont protégées par la législation sur les droits d’auteur. Patrick Mathieu autorise la consultation et le téléchargement du contenu du site à des fins privées. Les données du site ne peuvent être utilisées sauf sur demande écrite auprès de Patrick Mathieu.
Le non-respect de ces conditions entraînera la destruction immédiate de l’ensemble du contenu imprimé, utilisé ou téléchargé. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages.

Utilisation de l’extranet revendeur sur www.patrickmathieu.net

L’ouverture et l’accès à l’extranet se fait via un formulaire de demande d’ouverture de compte depuis le site www.patrickmathieu.net. Après validation des données et acceptation de Patrick Mathieu Conseil, l’internaute se verra attribuer des identifiants qui lui sont strictement personnels. L’internaute s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte les identifiants qui lui ont été communiqués.
Patrick Mathieu Conseil met à disposition de ses clients, et uniquement ses clients, des informations strictement confidentielles. Ces informations contenues sur l’extranet revendeur Patrick Mathieu sont protégées par la législation sur les droits d’auteur. Patrick Mathieu autorise la consultation de ces données par l’internaute dans le cadre de l’exercice de son activité de revendeur Patrick Mathieu. Ces données ne peuvent être exploitées, sauf sur demande écrite auprès de la Direction Marketing de Patrick Mathieu Conseil.
Le non-respect de ces conditions entraînera la destruction immédiate de l’ensemble du contenu imprimé, utilisé ou téléchargé. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages.

Informations techniques présentes sur le site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Patrick Mathieu Conseil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils accessibles, disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
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Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Patrick Mathieu Conseil, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Direction Marketing de Patrick Mathieu à l’adresse suivante :
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Liens Hypertextes

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