Mentions Légales

Charte d’utilisation et de confidentialité des données patrickmathieu singularité

1. Présentation du site internet :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.patrickmathieu.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  patrickmathieu singularité
Responsable publication : Patrick Mathieu – 01.40.39.00.77
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Infomaniak – 26, Avenue de la Praille ZA – 1227 Carouge / Genève SUISSE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Propriété et droits d’auteur

Le site internet www.patrickmathieu.net relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de patrickmathieu singularité.
La totalité du contenu – textes, logos, scripts, images animées ou non, icônes – est donc protégé.
Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l’article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation écrite faite auprès de patrickmathieu singularité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont patrickmathieu singularité est producteur.

Droits réservés et déposés

patrickmathieu singularité est une marque déposée et contrôlée intégralement par la société patrickmathieu singularité.
patrickmathieu singularité est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts des noms des modèles, des marques et des logos patrickmathieu singularité. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, ni utiliser les noms des produits, la marque et le logo patrickmathieu singularité de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de patrickmathieu singularité.
patrickmathieu singularité peut, à sa seule discrétion, modifier à tout moment la marque et logo patrickmathieu singularité.

Utilisation de la marque patrickmathieu singularité 

Aucune fantaisie ne sera tolérée sur le nom patrickmathieu singularité. patrickmathieu singularité s’écrit en minuscules et « patrick » et « mathieu » sont attachés sans espace.

Utilisation du logo patrickmathieu singularité

patrickmathieu singularité autorise tous ses partenaires à utiliser le logo de la marque dans son format originel.
Cependant, le partenaire s’engage à prévenir patrickmathieu singularité de toute utilisation de la marque en y indiquant le support et le contexte.
Si le logo patrickmathieu singularité est utilisé sur un support web tel que le site internet, le partenaire devra impérativement y intégrer un lien vers le site de patrickmathieu singularité.
Le partenaire peut à tout moment solliciter les services Communication de patrickmathieu singularité afin d’obtenir le bon format du logo patrickmathieu singularité dans la qualité souhaitée.
L’utilisation du logo patrickmathieu singularité sur des supports mettant en avant d’autres produits concurrents est proscrite.

Dimension du logo patrickmathieu singularité

Lorsque des éléments sont en co-marquage, l’importance du logo patrickmathieu singularité doit au moins être proportionnelle à sa contribution au partenariat. Par conséquent, la taille et l’importance du logo patrickmathieu singularité doivent être égales à celles d’un partenaire de même niveau.
Si patrickmathieu singularité est le principal partenaire, la taille du logo patrickmathieu singularité doit être supérieure à celle des autres logos. Si patrickmathieu singularité n’est pas le partenaire principal, la taille du logo patrickmathieu singularité doit être au moins égale à celle des logos des autres partenaires mais inférieure à celle du logo du partenaire principal.
En aucun cas le logo patrickmathieu singularité ne devra faire l’objet de quelque modification, sauf si cela a été validé par écrit au préalable avec patrickmathieu singularité.

Utilisation du site internet www.patrickmathieu.net

Les informations contenues sur le site internet de patrickmathieu singularité sont protégées par la législation sur les droits d’auteur. patrickmathieu singularité autorise la consultation et le téléchargement du contenu du site à des fins privées. Les données du site ne peuvent être utilisées sauf sur demande écrite auprès de patrickmathieu singularité.
Le non-respect de ces conditions entraînera la destruction immédiate de l’ensemble du contenu imprimé, utilisé ou téléchargé. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages.

Utilisation de l’extranet revendeur sur www.patrickmathieu.net

L’ouverture et l’accès à l’extranet se fait via un formulaire de demande d’ouverture de compte depuis le site www.patrickmathieu.net. Après validation des données et acceptation de patrickmathieu singularité, l’internaute se verra attribuer des identifiants qui lui sont strictement personnels. L’internaute s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte les identifiants qui lui ont été communiqués.
patrickmathieu singularité met à disposition de ses clients, et uniquement ses clients, des informations strictement confidentielles. Ces informations contenues sur l’extranet revendeur patrickmathieu singularité sont protégées par la législation sur les droits d’auteur. patrickmathieu singularité autorise la consultation de ces données par l’internaute dans le cadre de l’exercice de son activité de revendeur patrickmathieu singularité. Ces données ne peuvent être exploitées, sauf sur demande écrite auprès de la Direction Marketing de patrickmathieu singularité.
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